Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0502627A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2005, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les lots n°s 1 et 6 ainsi que les 567/10 000 des parties communes générales dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété sis 2, rue Gioaccino-Rossini, et cadastré section AY no 36, pour une superficie de 450 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan no 1 annexé au présent arrêté (1).

Est également attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I l'ensemble immobilier domanial sis lieudits Hautes Faventines, Petit Rousset, 50 et 38, rue Barthélemy-de-Laffenas, cadastré section BN n°s 241, 244, 246 et 248, pour une superficie totale de 9 758 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan no 2 annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 260-02103 et 260-02208 aux rubriques « éducation (services extérieurs) » et « enseignements supérieurs (services extérieurs) », y seront recensés au profit de l'université Grenoble-I.

Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.